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Le Guide de l’assurance emprunteur

Ici, nous rĂ©pondons Ă  toutes vos questions…

TOUT COMPRENDRE SUR L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Pour que l’assurance n’ait plus de secrets pour vous.

Le Glossaire

Pour comprendre le langage de l’assurance emprunteur et dĂ©couvrir tous les termes et applications utilisĂ©s dans ce cadre.

Les dĂ©finitions des mots dans le contexte et le jargon de l’assurance…

Comment ça fonctionne ?
Les lois

La loi Largarde de 2010 concernant l’assurance emprunteur, elle instaure le principe que tout individu Ă  le droit Ă  de choisir librement son assurance emprunteur et n’a donc pas l’obligation de souscrire au contrat d’assurance de la banque.

Nous vous détaillons cette loi.

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Changer son assurance emprunteur

Il existe plusieurs possibilitĂ©s pour changer d’assurance emprunteur :

  • soit dans les douze premiers mois, grâce Ă  la loi Hamon
  • soit annuellement Ă  date d’anniversaire grâce Ă  la loi Bourquin


Comment résilier mon assurance emprunteur ?

Vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur mais vous ne savez pas comment faire ?

Nous vous expliquons tout.

A quoi ça sert vraiment ?

Vous vous demandez encore Ă  quoi sert votre assurance emprunteur et vous ne trouvez pas d’explications claires.

L’Ă©quipe Vya Assurances vous dĂ©taille tout.

LA LOI HAMON


Loi Hamon : résilier son assurance emprunteur durant les douze premiers mois :

Depuis 2014, la loi Hamon permet aux clients des établissements prêteur de changer de compagnie d’assurance durant les douze premiers mois du contrat. 

A quoi sert la loi Hamon ? 

La loi Hamon est inscrite dans la continuité de la Loi Lagarde de 2010, garantissant aux clients des banques le libre choix de leur assurance emprunteur la première année.

Les banquiers ne peuvent plus exercer de pression quant à la souscription d’une assurance au sein de leur établissement.

Qui est concerné par la loi Hamon ?  

La loi Hamon s’applique pour toute personne ayant signé son contrat d’assurance après le 26 juillet 2014 et qui concerne l’assurance liée au prêt immobilier : 

  • achat de biens neufs ou anciens 
  • Ă  usage d’habitation ou professionnel 
  • achat d’un terrain pour construction d’un bien immobilier 
  • pour le financement de travaux d’un montant supĂ©rieur Ă  75 000€. 

LA LOI BOURQUIN


A quoi sert la loi Bourquin ? 

La Loi Bourquin de 2018, vise à donner plus de droits à l’assuré en lui permettant aussi de changer son contrat d’assurance emprunteur au-delà des 12 premiers mois de la souscription du contrat.

En effet, la résiliation peut s’effectuer à date anniversaire de chaque année durant l’ensemble de la période du crédit.

Si j’ai déjà bénéficié de la loi Hamon, qu’elle est la date de résiliation pour bénéficier de la loi Bourquin ? 

Si le client à bénéficié de la Loi Hamon durant la première année du crédit, la date anniversaire pour la résiliation du contrat sera celle de la signature du contrat d’assurance de prêt.

Certaines compagnies imposent une date anniversaire fixe pour tous les contrats (souvent le 1er janvier de chaque année) ; vous devez donc bien vérifier cela sur vos conditions particulières de votre contrat, ou sur les conditions générales.

Votre banquier peut refuser votre contrat si celui-ci n’est pas conforme aux garanties exigées.