Le Glossaire de l’assurance emprunteur
Pour tout comprendre de l’assurance emprunteur… c’est ici !
A
Avenant
Document complémentaire devant être signé par l’emprunteur et par le prêteur permettant une modification du contrat initial.
Avenant au contrat de prêt
Modification au contrat de prêt intervenant après signature de l’offre de prêt.
Par exemple : Changement d’assurance emprunteur intervenant dans un délai de douze mois à compter de l’acceptation de l’offre de prêt.
Appréciation in concreto
Consiste à analyser la situation personnelle et les besoins spécifiques d’un assuré afin de lui apporter une solution d’assurance propre et non une solution en fonction des besoins standards.
Appréciation in concreto
Consiste à analyser la situation personnelle et les besoins spécifiques d’un assuré afin de lui apporter une solution d’assurance propre et non une solution en fonction des besoins standards.
Appréciation in abstacto
Consiste à analyser les habitudes et les demandes d’un nombre d’individu afin de déterminer les besoins standards qui conviendront au plus grand nombre.
Affection de longue durée
Terme utilisé par la sécurité sociale afin de désigner une pathologie ouvrant droit à une prise en charge intégrale (hors dépassements d’honoraires) des frais médicaux engagés.
Assuré
Personne physique sur laquelle repose le risque couvert par l’assureur. La personne assurée peut être différente du souscripteur du contrat.
Accident corporel
Préjudice corporel non intentionnel à la suite d’un évènement soudain, imprévu, extérieur à l’assuré et constituant la cause du dommage.
Affection dorsale
Pathologie causant des douleurs ressenties entre la base du coup et la taille. Certains contrats prévoient une condition d’hospitalisation (souvent supérieure à 10 jours) afin que la garantie soit acquise.
Affection psychiatrique
Troubles cognitifs, mentaux, comportementaux et/ou affectifs qui affectent le comportement des individus. Certains contrats prévoient une condition d’hospitalisation (souvent supérieure à 10 jours) afin que la garantie soit acquise.
B
Barème d’évaluation
Outils de classification qui permet au médecin conseil de fixer le taux d’incapacité ou d’invalidité d’un assuré.
C
Capital initial
Le capital initial correspond au montant emprunté au jour de la souscription.
Dans certains contrats, il est utilisé comme base de calcul des cotisations d’assurance.
Capital restant dû
C’est la partie du capital emprunté qui n’a pas encore été remboursé.
Dans certains contrats, la cotisation sera calculée sur la base du capital restant dû.
Contrat de prêt
Convention par laquelle un prêteur met à la disposition d’un emprunteur une somme d’argent que l’emprunteur s’engage à rembourser en plus des intérêts et des frais.
Consolidation
Stabilisation médicalement constatée de l’état de santé de l’assuré. Son état n’est plus amené à s’améliorer ni à s’aggraver. Avant consolidation, on parle d’incapacité. Après consolidation, on parlera d’invalidité.
Convention AERAS
(S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)
Facilite l’accès à l’assurance et au crédit à des personnes malades ou qui l’ont été. Elle prend également en compte les personnes présentant un risque de maladie ou de décès supérieur au risque de la moyenne des personnes de même âge.
Code de bonne conduite
Dans la convention AERAS. Il concerne l’utilisation des données personnelles relatives à l’état de santé en vue de la souscription d’un contrat d’assurance et précise leurs strictes conditions de confidentialité.
D
Déclaration de sinistre
L’assuré à l’obligation de déclarer à l’assureur tout sinistre qui pourrait ouvrir droit à une indemnisation d’après son contrat. En règle générale, un délai de cinq jours doit être respecté à partir du moment où il en a connaissance.
Droit à l’oubli
Permet à l’assuré de ne pas déclarer à son assureur une ancienne pathologie cancéreuse d’après certaines conditions (âge, fin du protocole thérapeutique…). Le droit à l’oubli est soumis aux conditions d’éligibilité de la convention AERAS.
E
Échéance
Il peut s’agir d’une date stipulant la fin du contrat de l’assuré ou celle où il se reconduit automatiquement. Aussi, l’échéance peut-être la date à laquelle il convient de payer la cotisation d’assurance correspondant à l’avis d’échéance.
F
Franchise
Nombre minimum de jour d’arrêt de travail consécutif requis au-delà duquel une indemnisation est possible. Généralement de 90 jours, elle peut être aussi de 45 ou 180 jours.
I
Incapacité
L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle, qu’il s’agisse d’une activité exercée au moment du sinistre ou de toute activité.
Incapacité fonctionnelle
Incapacité ’exercer certaines activités de la vie quotidienne.
Incapacité professionnelle
Il s’agit d’une réduction de la capacité de travail (permanente ou temporaire) à la suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Invalidité professionnelle
Etat médicalement reconnu après consolidation et à la suite d’un accident de travail ou à une maladie professionnelle, mettant l’assuré dans l’impossibilité absolue et définitive d’exercer sa profession déclarée lors de la souscription.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Etat médicalement constaté empêchant provisoirement l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’exercer une profession pouvant lui procurer gain ou profit. A cette étape, nous ne savons pas encore si l’assuré reprendra le travail
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
L’assuré reste atteint de réduction permanente d’aptitudes physiques, psycho-sensorielles ou intellectuelles après consolidation médicament constatée et son taux contractuel d’invalidité est supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%.
Invalidité Permanente Totale
État médicalement constaté de l’assuré se retrouvant dans l’impossibilité permanente, à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’exercer la profession au moment du sinistre ou, selon les contrats, toute autre activité professionnelle.
P
Prêt à taux fixe
Prêt dont le taux d’intérêt est inchangé durant toute la période de remboursement
Prêt à taux variable
Synonyme de taux révisable. Le taux d’intérêt varie en fonction de l’évolution d’un ou plusieurs indices de références précisés au contrat.
Prêt amortissable
Prêt dont les montants, durées et remboursements périodiques sont déterminés lors de sa mise en place selon un échéancier.
Prêt à paliers
Prêt dont le remboursement s’effectue selon des phases différentes définies au contrat et qui comporte des mensualités différentes.
Prêt in fine
Le capital est remboursé en une seule fois, à l’échéance. Les intérêts sont généralement réglés périodiquement sur toute la période du prêt.
Perte d’emploi (PE)
Permet de couvrir l’emprunteur des périodes de chômage. Elle est accordée après une période de carence et de franchise pour une prise en charge totale ou partielle des échéances du contrat et pendant une période limitée.
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
L’assuré se voit dans une incapacité absolue et définitive de se livrer à une occupation de la vie quotidienne ou à un travail pouvant lui procurer gain et profit. Il doit recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne.
Plafond de garantie
Montant maximal de garantie dont pourra bénéficier l’assuré à la suite du préjudice subi.
Q
Quotité garantie
Il s’agit de la répartition de la garantie entre les emprunteurs. Si vous êtes emprunteur unique, la question ne se pose pas :
la quotité sera de 100% du montant emprunté et en cas de décès, le prêt sera intégralement soldé par l’assurance.
R
Rechute (incapacité)
Arrêt de travail reprenant le même motif qu’un arrêt de travail précédent et intervenant après la reprise de l’activité.
S
Souscripteur
Personne physique ou morale contractant le prêt et acceptant les termes du contrat.
Le souscripteur paie également les primes et peut être à la fois le souscripteur et l’assuré.
Sinistre
Réalisation de l’évènement incertain qui peut donner lieu à la mise en jeu des garanties du contrat.
Le sinistre doit être involontaire, aléatoire et indépendant de la volonté de l’assuré.
T
Taux annuel effectif global (TEG/TAEG)
Taux comprennent les intérêts et les frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, d’assurance…). Il permet de mesurer le coût total du prêt avec un taux par période.